Conditions de vente des offres partenaires
Le contrat
Vendeur
[à compléter] · SIREN [à compléter] · [à compléter] · [à compléter] · [à compléter]. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Objet
Diffusion d'une offre d'emploi sponsorisée sur le serveur Discord Cekarna, selon la formule choisie. Cekarna s'engage sur la diffusion (obligation de moyens), pas sur le résultat : nombre de candidatures, profil des candidats et recrutement ne sont pas garantis.
Prix et paiement
Prix de la formule au jour de la demande, payable comptant avant publication, sans escompte. Une facture est émise pour chaque paiement. Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (C. com. art. L441-10).
Charte des offres
L'entreprise garantit que son offre : porte sur un poste réel et disponible ; n'est ni fausse ni trompeuse (poste, lieu, contrat, salaire) ; est rédigée en français ; ne comporte aucun critère discriminatoire (sexe, âge, origine, handicap…) ; identifie l'employeur ; ne demande aucun paiement aux candidats. Cekarna peut refuser ou retirer une offre non conforme ; le motif, la règle concernée et le recours possible sont alors communiqués à l'entreprise.
Responsabilité
La responsabilité de Cekarna est limitée au prix payé pour la campagne concernée. L'entreprise reste seule responsable du contenu de son offre et de son processus de recrutement.
Annulation, garanties et remboursement
1. Avant paiement
Annulation libre et gratuite à tout moment : rien n'est dû.
2. Engagement de publication
Publication dans les 24 h ouvrées suivant la réception du paiement. À défaut : remboursement intégral sur simple demande.
3. Garantie zéro candidature (Boost, Premium)
Aucune candidature à mi-parcours ? La campagne est prolongée automatiquement de 50 % de sa durée, sans frais (une fois par campagne).
4. Poste pourvu avant la fin
Cliquez sur Poste pourvu : 50 % de la valeur des jours restants vous est rendue en avoir, valable 6 mois.
5. Incident
Carte invisible plus de 24 h du fait de Cekarna : la durée perdue est rendue en double, à défaut remboursement au prorata des jours perdus. Panne de Discord ou force majeure : durée perdue rendue en simple, sans remboursement.
6. Cas sans remboursement
Après publication : changement d'avis, de budget ou de stratégie de recrutement ; offre retirée pour non-respect de la charte.
7. Avoirs
Crédit commercial attaché au compte recruteur, déduit automatiquement de la demande suivante ; ni remboursable ni cessible ; perdu à son échéance ou à la fermeture du compte (départ du serveur).
8. Réclamation
Par ticket, au plus tard 14 jours après la fin de la campagne ou la décision contestée ; réponse sous 7 jours ouvrés. Un remboursement accordé est versé par le moyen de paiement d'origine sous 14 jours.
9. Données
Les coordonnées du recruteur servent à la gestion de son compte et à la facturation ; les factures sont conservées 10 ans. Rien n'est revendu.
10. Droit applicable
S'applique la version acceptée lors de la demande. Droit français ; à défaut d'accord amiable, compétence des juridictions du ressort de [à compléter].